Code monétaire et financier
Mis à jour le 17 décembre 2025
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Instruments financiers
Sous-section 2 : Plan d'épargne-logement
Sous-section 3 : Dispositions communes
Sous-section 3 bis : Plan d'épargne avenir climat
Sous-section 4 : Bons de caisse
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Article R743-15 du Code monétaire et financier
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
R. 221-1 | n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 |
R. 221-2 à l'exception de son dernier alinéa et R. 221-2-1 | n° 2020-93 du 5 février 2020 |
R. 221-3 à R. 221-7 | n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 |
R. 221-8 | n° 2011-275 du 16 mars 2011 |
R. 221-8-1, R. 221-10 et R. 221-11 | n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 |
II. - Pour l'application du I :
1° Au premier alinéa de l'article R. 221-2, les mots : " pour les associations et " sont supprimés ;
2° A l'article R. 221-2-1, les mots : " de la fiche synthétique mentionnée à l'article 1er du décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis" sont remplacés par les mots : " d'une fiche synthétique de copropriété" ;
3° Aux articles R. 221-3, R. 221-5 et R. 221-8-1, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1" sont remplacés par les mots : " l'Office des postes et télécommunications" ;
4° A l'article R. 221-8, les mots : " et du livret de développement durable et solidaire" sont supprimés.
Ancien texte
Code monétaire et financier - art. R752-8 (Ab)
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