Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Etablissements de crédit spécialisés
Sous-section 4 : Agence française de développement
Sous-section 5 : Sociétés de financement et compagnies financières
Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Sous-section 7 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Section 3 : Prestataires de services d'investissement
Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 5 : Autres prestataires de services
Section 6 : Intermédiaires en biens divers
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Article R773-3 du Code monétaire et financier
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
R. 512-47 et R. 512-48 | n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 |
R. 512-49 et R. 512-50 | n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 |
R. 512-51 | n° 2013-938 du 18 octobre 2013 |
R. 512-52 et R. 512-53 | n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 |
R. 512-54 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 512-55 et R. 512-55-1 | n° 2015-564 du 20 mai 2015 |
R. 512-57 à l'exception de son deuxième alinéa | n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 |
R. 512 58 | n° 2009-715 du 18 juin 2009 |
R. 512-59 | n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 |