Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Section 3 : Prestataires de services d'investissement
Sous-section 2 : Gouvernance des entreprises d'investissement
Section 5 : Autres prestataires de services
Section 6 : Intermédiaires en biens divers
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Article R773-21 du Code monétaire et financier
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
R. 533-1-B | n° 2021-941 du 15 juillet 2021 |
R. 533-1 et R. 533-2 | loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 |
R. 533-2-2 | n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 |
R. 533-16 et R. 533-16-0 | n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 |
R. 533-16-2 | n° 2017-1253 du 9 août 2017 |
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article R. 533-1 B, les mots : « R. 511-15 à R. 511-16-4 » sont remplacés par les mots : « R. 511-16 à R. 511-16-3 » ;
2° Au II de l'article R. 533-16-0, les mots : « prévu à l'article L. 214-23 ou de celui » sont supprimés.