Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Section 3 : Prestataires de services d'investissement
Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers
Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la - conservation d'instruments financiers
Sous-section 3 : Sociétés de gestion de placements collectifs
Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
Sous-section 5 : Agents liés
Sous-section 6 : Immatriculation unique
Sous-section 7 : Prestataires de services de financement participatif
Sous-section 9 : Prestataires de services de communication de données
Sous-section 10 : Prestataires de services sur actifs numériques
Sous-section 11 : Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
Section 6 : Intermédiaires en biens divers
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Article R773-33 du Code monétaire et financier
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans sa rédaction résultant du décret |
|---|---|
R. 548-2 | n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
R. 548-3 | n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 |
R. 548-4 à R. 548-7 | n° 2022-110 du 1er février 2022 |
R. 548-8 et R. 548-9 | n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
R. 548-10 | n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 |
II. - Pour l'application du I :
1° La référence au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
2° Les références au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
3° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro du répertoire RIDET.