Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Réseau des caisses d'épargne
Sous-section 3 : Etablissements de crédit spécialisés
Sous-section 4 : Agence française de développement
Sous-section 5 : Sociétés de financement et Compagnies financières
Paragraphe 2 : Associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts
Sous-section 7 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Section 3 : Prestataires de services d'investissement
Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 5 : Autres prestataires de services
Section 6 : Intermédiaires en biens divers
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Article R774-7 du Code monétaire et financier
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
---|---|
R. 518-0 et R. 518-0-1 | n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 |
R. 518-1 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 518-2 | n° 2013-56 du 16 janvier 2013 |
R. 518-3 à R. 518-7 | n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 |
R. 518-8-1 | n° 2008-781 du 18 août 2008 |
R. 518-9 à R. 518-11-1 | n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 |
R. 518-12 | n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
R. 518-12-1 | n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 |
R. 518-23 | n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
R. 518-24 | n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 |
R. 518-25 à R. 518-27 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 518-28 et R. 518-29 | n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 |
R. 518-30 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 518-30-1 et R. 518-30-2 | n° 2020-94 du 5 février 2020 |
R. 518-30-3 | n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 |
R. 518-31 | n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 |
R. 518-32 et R. 518-33 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 518-34 | n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 |
R. 518-35 à R. 518-37 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 518-38 | n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 |
R. 518-39 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 518-40 | n° 2012-783 du 30 mai 2012 |
R. 518-41 et R. 518-42 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
II. - Pour l'application du I, les références au code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références aux dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet.
Ancien texte
Code monétaire et financier - art. R755-4-1-A (Ab)
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