Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Section 3 : Prestataires de services d'investissement
Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 5 : Autres prestataires de services
Section 6 : Intermédiaires en biens divers
Sous-section 2 : Obligations relatives au gel des avoirs
Sous-section 3 : Obligations relatives à la lutte contre les jeux prohibés
Section 7 : Dispositions pénales
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Article D775-39 du Code monétaire et financier
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
D. 561-4-1 | n° 2022-110 du 1er février 2022 |
D. 561-10-1 | n° 2018-284 du 18 avril 2018 |
D. 561-10-2 | n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
D. 561-32-1 | n° 2020-119 du 12 février 2020 |
D. 561-33 à D. 561-34-1 | n° 2021-375 du 1er avril 2021 |
D. 561-35 | n° 2018-284 du 18 avril 2018 |
D. 561-51 | n° du 2021-1113 du 23 août 2021 |
D. 561-52 | n° 2020-119 du 12 février 2020 |
D. 561-53 | n° 2021-446 du 15 avril 2021 |
D. 561-54 | n° 2010-69 du 18 janvier 2010 |
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.