Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Chapitre I : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Paragraphe 1 : Composition et règles de fonctionnement
Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions
Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Article D782-22 du Code monétaire et financier
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
D. 621-27 | n° 2020-1768 du 30 décembre 2020 |
D. 621-28 | n° 2018-1327 du 28 décembre 2018 |
D. 621-29 | n° 2022-1734 du 30 décembre 2022 |
D. 621-29-1 | n° 2020-1768 du 30 décembre 2020 |
D. 621-30 à l'exception de son 1er alinéa | n° 2023-978 du 23 octobre 2023. |
II.-Pour l'application du I, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sont remplacées par la référence aux articles L. 712-7 et L. 712-9.
Ancien texte
Code monétaire et financier - art. D746-10 (Ab)
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