Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Chapitre I : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Paragraphe 2 : Droit fixe et contributions
Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions
Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
Section 4 : Dispositions pénales
Article R784-16 du Code monétaire et financier
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
R. 621-1 à R. 621-3 | n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-4 | n° 2019-821 du 2 août 2019 |
R. 621-5 | n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-6 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 621-7 | n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-8 | n° 2011-968 du 16 août 2011 |
R. 621-9 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 621-10 et R. 621-11 | n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-12 | n° 2020-173 du 27 février 2020 |
R. 621-13 à R. 621-22 | n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-23 | n° 2019-798 du 26 juillet 2019 |
R. 621-24 | n° 2021-29 du 14 janvier 2021 |
R. 621-25 | n° 2014-551 du 27 mai 2014 |
R. 621-26 | ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 |
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 621-25, la dernière phrase est supprimée.