Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
Chapitre III : Conversion à l'unité euro
Titre II : La monnaie fiduciaire
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Titre IV : La Banque de France
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Titre VI : Dispositions pénales
Titre VII : Sanctions administratives
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Article L111-1 du Code monétaire et financier
La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes.
Ancien texte
CEE Règlement 974/98 1998-05-03 Conseil art. 1 al. 1 et al. 6, art. 2, art. 3 et art. 6 al. 1 et al. 2
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