Code monétaire et financier

Article L211-1 du Code monétaire et financier

Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (Ab)

Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 41 (Ab)

Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 11 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 231-1 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 261-1 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-0 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-57 (Ab)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-95 (Ab)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 322-1 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 323-2 (M)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 323-44 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 333-3 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 512-1 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 515-2 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 516-17 (T)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 516-4 (M)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 523-2 (M)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 524-1 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 525-1 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 541-26 (VD)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 541-27 (VD)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 542-4 (VT)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-2 (T)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 570-2 (Ab)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 611-1 (Ab)

Décret  n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (Ab)

Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 6 (VD)

Arrêté du 30 novembre 2007 - art., v. init.

Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 1, v. init.

Décret n°2008-1484
 du 22 décembre 2008 - art. Annexe 1 (V)

Ordonnance n°2009-15  du 8 janvier 2009 - art. 7, v. init.

Ordonnance n°2009-15  du 8 janvier 2009 - art. 8, v. init.

Ordonnance n°2009-105  du 30 janvier 2009 - art. 2, v. init.

Ordonnance n°2009-105  du 30 janvier 2009 - art. 3, v. init.

Arrêté du 2 avril 2009 - art., v. init.

Arrêté du 3 août 2009 - art. 1, v. init.

LOI n°2009-1673  du 30 décembre 2009 - art. 2, v. init.

Arrêté du 5 août 2010 - art. 1, v. init.

Arrêté du 4 janvier 2011 - art. 1, v. init.

Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1, v. init.

Arrêté du 2 mai 2011 - art. 1, v. init.

Arrêté du 7 juin 2011 - art. 1, v. init.

Arrêté du 15 juin 2011 - art. 1, v. init.

Arrêté du 3 octobre 2011 - art., v. init.

Arrêté du 7 février 2012 - art. 1 (V)

Arrêté du 8 mars 2012 - art. 1, v. init.

LOI n°2012-387  du 22 mars 2012 - art. 25, v. init.

Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 2, v. init.

Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 2, v. init.

Arrêté du 12 avril 2013 - art., v. init.

Arrêté du 21 mai 2013 - art. 2, v. init.

Décret n°2013-678  du 24 juillet 2013 - art. 3, v. init.

Arrêté du 1er octobre 2013 - art., v. init.

Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 2, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 3, v. init.

LOI n°2013-1279  du 29 décembre 2013 - art. 43, v. init.

Arrêté du 30 janvier 2014 - art. 2, v. init.

Arrêté du 20 février 2014 - art. 2, v. init.

Arrêté du 16 avril 2014 - art. 2, v. init.

Arrêté du 16 avril 2014 - art. 3, v. init.

Décret n°2014-444
 du 29 avril 2014 - art. 1 (V)

Arrêté du 5 juin 2014 - art., v. init.

LOI n°2014-617 du 13 juin 2014 - art. 13 (VD)

DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 - art. 2 (V)

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 2, v. init.

DÉCRET n°2014-852 du 29 juillet 2014 (V)

ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 2, v. init.

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 - art., v. init.

DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8, v. init.

ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 3, v. init.

ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art., v. init.

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 3, v. init.

ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 14 (VT)

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. 1 (V)

ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 3, v. init.

RAPPORT du  - art., v. init.

du 9 novembre 2015 - art. 2, v. init.

Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 13 (VT)

du 4 février 2016 - art. 3, v. init.

Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. L222-9, v. init.

Arrêté du 6 avril 2016 - art., v. init.

du 15 avril 2016 - art. 3, v. init.

Rapport - art., v. init.

du 28 juillet 2016 - art. 3, v. init.

Décret n°2016-1272 du 29 septembre 2016 - art. 1

du 21 décembre 2016 - art. 3, v. init.

du 10 février 2017 - art. 3, v. init.

du 22 février 2017 - art. 2, v. init.

Décret n°2017-540 du 12 avril 2017 - art. 20

Décret n°2017-887 du 9 mai 2017 - art. 1

du 14 juin 2017 - art. 3, v. init.

Avis du 27 juin 2017 - art. 3, v. init.

Arrêté du 3 juillet 2017 - art.

Arrêté - art., v. init.

Arrêté du 28 août 2017 - art. 2, v. init.

Arrêté du 28 août 2017 - art. 3, v. init.

Arrêté du 23 février 2018 - art., v. init.

Loi 96-597 1996-07-02 art. 1 et art. 3

Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 1 (Ab)

Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 3 (Ab)

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 2

I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.II. – Les titres financiers sont :1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;2. Les titres de créance ;3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.

Ordonnance n°2009-15
 du 8 janvier 2009 - art. 1

I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. II. - Les titres financiers sont : 1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ; 2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif. III. - Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

Ordonnance n°2008-556
 du 13 juin 2008 - art. 16

I.-Les instruments financiers comprennent : 1. Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de titrisation qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs ; 4. Les instruments financiers à terme figurant sur une liste fixée par décret ; 5. Et tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, ainsi que les droits représentatifs d'un placement financier dans une entité, émis sur le fondement de droits étrangers. II.-Les instruments financiers mentionnés aux 1 à 3 du I ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement, un fonds de placement immobilier ou un fonds commun de créances.

Directive 2003-87 CE 2003-10-13 (Parlement et Conseil)

Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 1 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

I. - Les instruments financiers comprennent : 1. Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de créances qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs ; 4. Les instruments financiers à terme figurant sur une liste fixée par décret ; 5. Et tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, ainsi que les droits représentatifs d'un placement financier dans une entité, émis sur le fondement de droits étrangers. II. - Les instruments financiers mentionnés aux 1 à 3 du I ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement, un fonds de placement immobilier ou un fonds commun de créances.

Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 5 () JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007

I. - Les instruments financiers comprennent : 1. Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de créances qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs ; 4. Les instruments financiers à terme ; 5. Et tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers. II. - Les instruments financiers à terme sont : 1. Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ; 2. Les contrats à terme sur taux d'intérêt ; 3. Les contrats d'échange ; 4. Les instruments financiers à terme sur toutes marchandises ou quotas d'émission de gaz à effet de serre, soit lorsqu'ils font l'objet, en suite de négociation, d'un enregistrement par une chambre de compensation d'instruments financiers ou d'appels de couvertures périodiques, soit lorsqu'ils offrent la possibilité que les marchandises sous-jacentes ne soient pas livrées moyennant un règlement monétaire par le vendeur ; 5. Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ; 6. Tous autres instruments de marché à terme. III. - Les instruments financiers ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement, un fonds de placement immobilier ou un fonds commun de créances.

Ordonnance 2005-1278 art. 7 : date de fin de vigueur indéterminée

Ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 - art. 2 () JORF 17 avril 2004

I. - Les instruments financiers comprennent : 1. Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de créances qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs ; 4. Les instruments financiers à terme ; 5. Et tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers. II. - Les instruments financiers à terme sont : 1. Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ; 2. Les contrats à terme sur taux d'intérêt ; 3. Les contrats d'échange ; 4. Les instruments financiers à terme sur toutes marchandises ou quotas d'émission de gaz à effet de serre, soit lorsqu'ils font l'objet, en suite de négociation, d'un enregistrement par une chambre de compensation d'instruments financiers ou d'appels de couvertures périodiques, soit lorsqu'ils offrent la possibilité que les marchandises sous-jacentes ne soient pas livrées moyennant un règlement monétaire par le vendeur ; 5. Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ; 6. Tous autres instruments de marché à terme. III. - Les instruments financiers ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement ou un fonds commun de créances.

Loi 2003-706 2003-08-01 art. 65 2°, art. 91 1° JORF 2 août 2003

I. - Les instruments financiers comprennent : 1. Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de créances qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs ; 4. Les instruments financiers à terme ; 5. Et tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers. II. - Les instruments financiers à terme sont : 1. Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ; 2. Les contrats à terme sur taux d'intérêt ; 3. Les contrats d'échange ; 4. Les instruments financiers à terme sur toutes marchandises, soit lorsqu'ils font l'objet, en suite de négociation, d'un enregistrement par une chambre de compensation d'instruments financiers ou d'appels de couvertures périodiques, soit lorsqu'ils offrent la possibilité que les marchandises sous-jacentes ne soient pas livrées moyennant un règlement monétaire par le vendeur ; 5. Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ; 6. Tous autres instruments de marché à terme. III. - Les instruments financiers ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement ou un fonds commun de créances.

I. - Les instruments financiers comprennent : 1. Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placements collectifs ; 4. Les instruments financiers à terme ; 5. Et tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers. II. - Les instruments financiers à terme sont : 1. Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ; 2. Les contrats à terme sur taux d'intérêt ; 3. Les contrats d'échange ; 4. Les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ; 5. Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ; 6. Tous autres instruments de marché à terme. III. - Les instruments financiers ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement ou un fonds commun de créances.

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