Code monétaire et financier
Mis à jour le 1 janvier 2026
Sommaire de l’ouvrage
Livre Ier : La monnaie
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Chapitre II : Titres de capital
Section 1 : Les titres de créances négociables
Section 2 : Les obligations
Section 3 : Les titres émis par l'Etat
Chapitre IV : Placements collectifs
Titre II : Les produits d'épargne
Titre II bis : Les actifs numériques
Titre III : Dispositions pénales
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Article L213-33 du Code monétaire et financier
Les règles relatives à l'émission des titres participatifs par les entreprises d'assurances sont fixées par l'article L. 322-2-1 du code des assurances.
Ancien texte
Code des assurances - art. L322-2-1 (M)
https://www.legifrance.gouv.fr