Code monétaire et financier

Article L342-1 du Code monétaire et financier

Code monétaire et financier - art. L342-2 (V)

Code monétaire et financier - art. L353-4 (M)

Code monétaire et financier - art. L353-6 (V)

Code monétaire et financier - art. L753-10-1 (V)

Loi 72-6 1972-01-03 art. 1

Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 1 (Ab)

Code monétaire et financier - art. L344-1 (T)

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 5 () JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Sont interdits le colportage et le démarchage en vue de la vente, de l'achat ou de l'échange de l'or en lingots, barres, monnaies étrangères et pièces d'or démonétisées. Se livre au colportage de ces matières celui qui se rend au domicile des particuliers, autres que les banquiers, agents de change et négociants en métaux précieux, ou dans les lieux publics non réservés à cet effet, pour offrir ou se procurer les matières ci-dessus désignées, avec livraison et paiement immédiats, en totalité ou en partie, soit en numéraire, soit en valeurs.

Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 50 (V) JORF 2 août 2003

Le colportage des valeurs mobilières est interdit. Se livre au colportage celui qui se rend au domicile ou à la résidence des personnes ou sur leurs lieux de travail ou dans des lieux publics pour offrir ou acquérir des valeurs mobilières avec livraison immédiate des titres et paiement immédiat total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Toutefois, ces activités ne sont pas interdites dans les locaux des établissements de crédit ou des prestataires de services d'investissement lorsqu'elles s'y exercent conformément à la destination de ces locaux ou lieux publics et dans les conditions où elles y sont normalement pratiquées.

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Anciens textes

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