Code monétaire et financier

Article L421-20 du Code monétaire et financier

Code monétaire et financier - art. L421-1 (VD)

Code monétaire et financier - art. L734-1 (VT)

Code monétaire et financier - art. L734-3 (VD)

Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)

Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)

Code monétaire et financier - art. L764-3 (VT)

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 4

Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit, agréés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France en vue de l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ou de la négociation pour compte propre peuvent devenir membres d'un marché réglementé mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000032786153&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code monétaire et financier - art. L421-1 (VD)'>l'article L. 421-1</a> : a) Soit directement, en établissant une succursale sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre mer ou du Département de Mayotte ou à Saint-Martin ; b) Soit en devenant membres à distance de ce marché.

Code monétaire et financier - art. L421-1 (V)

Ordonnance n°2014-158
 du 20 février 2014 - art. 5 (V)

Les prestataires de services d'investissement agréés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France en vue de l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ou de la négociation pour compte propre peuvent devenir membres d'un marché réglementé mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006652335&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L421-1 (V)'>l'article L. 421-1</a> : a) Soit directement, en établissant une succursale sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre mer ou du Département de Mayotte ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ; b) Soit en devenant membres à distance de ce marché.

Ordonnance n°2013-79
 du 25 janvier 2013 - art. 1

Les prestataires de services d'investissement agréés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France en vue de l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ou de la négociation pour compte propre peuvent devenir membres d'un marché réglementé mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006652335&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L421-1 (V)'>l'article L. 421-1</a> : a) Soit directement, en établissant une succursale sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre mer ou du Département de Mayotte ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ; b) Soit en devenant membres à distance de ce marché.

Ordonnance n° 2008-698
 du 11 juillet 2008 - art. 1

Les prestataires de services d'investissement agréés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France en vue de l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ou de la négociation pour compte propre peuvent devenir membres d'un marché réglementé mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006652335&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L421-1 (V)'>l'article L. 421-1</a> : a) Soit directement, en établissant une succursale sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre mer ou à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ; b) Soit en devenant membres à distance de ce marché.

Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Les prestataires de services d'investissement agréés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France en vue de l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ou de la négociation pour compte propre peuvent devenir membres d'un marché réglementé mentionné à l'article L. 421-1 : a) Soit directement, en établissant une succursale sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre mer ; b) Soit en devenant membres à distance de ce marché.

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