Code monétaire et financier

Article L533-11 du Code monétaire et financier

Avenant - art., v. init.

Code monétaire et financier - art. L214-83-1 (Ab)

Code monétaire et financier - art. L341-11 (V)

Code monétaire et financier - art. L421-17 (VD)

Code monétaire et financier - art. L424-2 (V)

Code monétaire et financier - art. L425-3 (VD)

Code monétaire et financier - art. L511-105 (VD)

Code monétaire et financier - art. L532-18-2 (VD)

Code monétaire et financier - art. L532-20-1 (MMN)

Code monétaire et financier - art. L532-21-1 (M)

Code monétaire et financier - art. L532-21-3 (V)

Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)

Code monétaire et financier - art. L533-16 (VD)

Code monétaire et financier - art. L533-18 (VD)

Code monétaire et financier - art. L533-20 (VD)

Loi 96-597 1996-07-02 art. 64 II

Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 64 (Ab)

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 8

Lorsqu'ils fournissent des services d'investissement et des services connexes à des clients, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients.

Code monétaire et financier - art. L532-21-1 (VD)

Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 4 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Lorsqu'ils fournissent des services d'investissement et des services connexes à des clients, les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients.

Les actionnaires, sociétaires ou propriétaires d'une entreprise ou d'un établissement prestataire de services d'investissement habilité à gérer des instruments financiers pour le compte de tiers doivent s'abstenir de toute initiative qui aurait pour objet ou pour effet de privilégier leurs intérêts propres au détriment des intérêts des investisseurs qui sont les clients de l'entreprise. Les dirigeants des entreprises et établissements mentionnés à l'alinéa précédent doivent, dans l'exercice de leur activité de gestion pour le compte de tiers, conserver leur autonomie de décision afin de faire prévaloir dans tous les cas l'intérêt de leurs clients.

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