Code monétaire et financier
Mis à jour le 13 novembre 2025
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Titre IV : Autres prestataires de services
Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Les banques populaires
Section 3 : Caisses de crédit municipal
Section 4 : Entreprises de crédit-bail
Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes
Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque
Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques, prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Article L571-11 du Code monétaire et financier
Anciens textes
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 18 (Ab)
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 18 (Ab)
- Code des caisses d'épargne - art. 4 (Ab)
- Code des caisses d'épargne 4 al. 2 et al. 3
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