Code monétaire et financier
Mis à jour le 13 novembre 2025
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les banques populaires
Section 3 : Le crédit agricole
Section 4 : Le crédit mutuel
Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
Section 7 : Le crédit maritime mutuel
Sous-section 2 : Le réseau
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 8 : Dispositions générales
Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
Chapitre V : Les sociétés de financement
Chapitre VI : Les établissements de crédit et d'investissement
Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Titre IV : Autres prestataires de services
Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
Titre VII : Dispositions pénales
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Article L512-85 du Code monétaire et financier
Le réseau des caisses d'épargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.
Anciens textes
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 1 (Ab)
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 1 (Ab)
https://www.legifrance.gouv.fr