Code monétaire et financier

Article L561-6 du Code monétaire et financier

Arrêté du 2 septembre 2009 (V)

Arrêté du 10 novembre 2009 (V)

Code de commerce - art. A823-37 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. A951-3-3 (Ab)

Code monétaire et financier - art. L561-10 (M)

Code monétaire et financier - art. L561-10-1 (M)

Code monétaire et financier - art. L561-10-2 (M)

Code monétaire et financier - art. L561-10-3 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-2

Code monétaire et financier - art. L561-32 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-7 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-7-1 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-9 (M)

Code monétaire et financier - art. R561-12 (V)

Code monétaire et financier - art. R561-12-1 (V)

Code monétaire et financier - art. R561-14 (V)

Code monétaire et financier - art. R561-16 (V)

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 3

Pendant toute la durée de la relation d'affaires et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur relation d'affaires.

Ordonnance n°2009-104
 du 30 janvier 2009 - art. 2

Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, les personnes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179037&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 561-2</a> recueillent les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client. Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client.

Article L561-6 du Code monétaire et financier

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