Code monétaire et financier

Article L561-10-2 du Code monétaire et financier

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-55 (Ab)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 320-20 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-147 (V)

Arrêté du 29 octobre 2009 - art., v. init.

Arrêté du 7 septembre 2010 - art., v. init.

Arrêté du 8 août 2013 - art., v. init.

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 46 (VT)

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 66 (VT)

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 72 (VT)

Arrêté du 25 février 2019 - art. 5 (V)

Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 4 (V)

Code des assurances - art. A310-8 (Ab)

Code monétaire et financier - art. L561-12 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-15 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-2 (VT)

Code monétaire et financier - art. L561-22 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-25 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-26 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-32 (V)

Code monétaire et financier - art. R561-22 (VD)

Code monétaire et financier - art. R561-29 (VD)

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 3

Les personnes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179037&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L561-2 (VT)'>L. 561-2</a> effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite. Dans ce cas, ces personnes se renseignent auprès du client sur l'origine des fonds et la destination de ces sommes ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité de la personne qui en bénéficie.

Code monétaire et financier - art. L561-2

Code monétaire et financier - art. L561-5

Code monétaire et financier - art. L561-6

Ordonnance n°2009-104
 du 30 janvier 2009 - art. 2

I.-Lorsque le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme présenté par un client, un produit ou une transaction leur paraît élevé, les personnes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179037&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 561-2 </a>renforcent l'intensité des mesures prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179292&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 561-5 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179301&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 561-6</a>. II.-Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite. Dans ce cas, ces personnes se renseignent auprès du client sur l'origine des fonds et la destination de ces sommes ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité de la personne qui en bénéficie.

Article L561-10-2 du Code monétaire et financier

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