Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer
Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Sous-section 1 : Définitions et règles générales
Sous-section 2 : Titres de capital
Sous-section 3 : Titres de créance
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle
Paragraphe 3 : FIA ouverts à des investisseurs non professionnels
Paragraphe 4 : FIA ouverts à des investisseurs professionnels
Section 2 : Produits d'épargne
Section 3 : Dispositions pénales
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES
Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS
Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
Partie réglementaire
Article L742-10 du Code monétaire et financier
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 214-166-1 à L. 214-168 | l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 |
| L. 214-169 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
| L. 214-170 | l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 |
| L. 214-171 | l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 |
| L. 214-172 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
| L. 214-173 à L. 214-175 | l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 |
| L. 214-175-1 à L. 214-175-3 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
| L. 214-175-4 | l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 |
| L. 214-175-5 à L. 214-175-8 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
| L. 214-176 | l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
| L. 214-177 | l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 |
| L. 214-179 et L. 214-180 | l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
| L. 214-181 | l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 |
| L. 214-182 | l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
| L. 214-183 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
| L. 214-184 | l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
| L. 214-185 | l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 |
| L. 214-186 à L. 214-190 | l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
| L. 214-190-1 à l'exception de ses III et V | l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
| L. 214-190-2 et L. 214-190-2-1 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
| L. 214-190-3 | l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
| L. 214-190-3-1 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
| L. 214-191 | l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 |
II.-Pour l'application du I, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et au règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (UE) et du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017.
Ancien texte
Code monétaire et financier - art. L742-6 (Ab) en partie
https://www.legifrance.gouv.fr