Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer
Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE
Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES
Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS
Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Section 1 : Interdiction
Section 2 : Prestataires de services bancaires
Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Section 5 : Prestataires de services d'investissement
Section 6 : Autres prestataires de services
Section 7 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de services
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons
Sous-section 6 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
Partie réglementaire
Article L773-49 du Code monétaire et financier
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
L. 573-1 | l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 |
L. 573-1-1 | la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 |
L. 573-2 | la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 |
L. 573-2-1 | l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 |
L. 573-3 à L. 573-6 | l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 |
L. 573-7 | la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 |
L. 573-8 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
L. 573-9 | l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 |
L. 573-10 | la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 |
L. 573-11 | la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 |
L. 573-12 | l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 |
L. 573-13 et L. 573-14 | l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 |
L. 573-15 | l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 |
L. 573-16 et L. 573-17 | l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 |