Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer
Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE
Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES
Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS
Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Section 1 : Interdiction
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés
Sous-section 4 : Etablissements de crédit d'investissement
Sous-section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement
Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Sous-section 7 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Section 3 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Section 4 : Prestataires de services d'investissement
Section 5 : Autres prestataires de services
Section 6 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés
Section 8 : Dispositions pénales
Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
Partie réglementaire
Article L775-9 du Code monétaire et financier
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
L. 515-1 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
L. 515-1-1 | l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 |
L. 515-2 et L. 515-4 | l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 |
L. 515-5 | l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 |
L. 515-6 | l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 |
L. 515-7 | l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 |
L. 515-8 | l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 |
L. 515-9 | l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 |
L. 515-10 | l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 |
L. 515-11 et L. 515-12 | l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 |
L. 515-13 | la loi n° 2021 1900 du 30 décembre 2021 |
II.-Pour l'application du I, à l'article L. 515-4, les références aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération sont supprimées.
Anciens textes
- Code monétaire et financier - art. L765-2 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. L765-3 (Ab) ecqc L. 515-2
- Code monétaire et financier - art. L765-4 (Ab)
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