Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer
Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE
Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES
Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS
Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Section 1 : Interdiction
Section 2 : Prestataires de services bancaires
Section 3 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
Section 4 : Prestataires de services d'investissement
Section 5 : Autres prestataires de services
Section 6 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés
Sous-section 1 : Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de service
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en investissements participatifs
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
Partie réglementaire
Article L775-41 du Code monétaire et financier
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
L. 572-1 et L. 572-2 | la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 |
L. 572-3 | l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 |
L. 572-4 | la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 |
L. 572-5 à L. 572-7 | l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 |
L. 572-8 | la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 |
L. 572-9 à L. 572-12 | l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 |
L. 572-13 à L. 572-17 | la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
L. 572-18 | la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 |
L. 572-19 à L. 572-22 | la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
L. 572-23 à L. 572-26 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
L. 572-27 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
Anciens textes
- Code monétaire et financier - art. L765-11-9 (Ab) ligne 3 du tableau du I
- Code monétaire et financier - art. L765-8-3 (Ab) en partie
- Code monétaire et financier - art. L765-8-4 (Ab) en partie
- Code monétaire et financier - art. L765-8-5 (Ab) en partie
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