Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer
Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE
Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES
Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS
Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement
Sous-section 4 : Institutions consultatives et les autres institutions
Section 2 : Autorité des marchés financiers
Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Partie réglementaire
Article L784-1 du Code monétaire et financier
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
L. 611-1, à l'exception de son 11 | l'ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 |
L. 611-1-1 | la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 |
L. 611-1-2 | l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 |
L. 611-1-3 | la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 |
L. 611-2 | l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 |
L. 611-3 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
L. 611-3-1 | la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 |
L. 611-4 | l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 |
L. 611-5 et L. 611-6, à l'exception de son I | l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 |
L. 611-7 | la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 |
II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :
1° A l'article L. 611-1, au 8°, les mots : « sous réserve des missions confiées au Système européen de banques centrales par l'article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne » sont supprimés ;
2° A l'article L. 611-3-1, après les mots : « au titre II du livre II du présent code », le reste de l'alinéa est supprimé ;
3° Au 2 de l'article L. 611-6, les mots : « et des caisses de crédit municipal » sont supprimés.