Code des assurances
Mis à jour le 23 novembre 2024
Partie législative
Partie réglementaire
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Titre IV : Les assurances de groupe
Section I : Rédaction du contrat en langue française.
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises.
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Article Annexe à l'article A160-1 du Code des assurances
Numéros d'ordre | Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier) | Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile) | Dates | ||||
De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant | De l'intervention du tiers porteur | De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire | De la mainlevée de l'opposition | De la délivrance du duplicata | |||
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