Code des assurances

Article A160-3 du Code des assurances

Code des assurances - art. A160-1 (V)

Code des assurances - art. A160-2 (V)

Code des assurances - art. A160-2-1 (V)

Code des assurances - art. A331-1-1

Arrêté 1976-07-16

Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3

Le barème fixant la valeur de rachat des rentes visées à l'article A. 160-2 est celui des provisions mathématiques établies d'après les tables et taux d'intérêt fixés par les articles 142-3 et 142-6 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance.

Code des assurances - art. A331-1-1 (V)

Arrêté 1984-12-21 art. 14 JORF 26 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985

Le barème fixant la valeur de rachat des rentes visées à l'article A. 160-2 est celui des provisions mathématiques établies d'après les tables et taux d'intérêt fixés par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006787817&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. A331-1-1 (V)'>l'article A. 331-1-1</a>.

Code des assurances - art. L160-5 (V)

La valeur de rachat ne peut être inférieure à celle qui découle du barème annexé au présent article et qui donne, pour l'âge atteint par l'intéressé, la valeur de rachat d'une rente de 1 F par an, payable annuellement. Il est ajouté au chiffre indiqué par le barème, avant de le multiplier par le montant annuel de la rente, 0,25 F si les arrérages sont payables semestriellement et 0,375 F si les arrérages sont payables trimestriellement.

Article A160-3 du Code des assurances

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