Code des assurances
Mis à jour le 23 novembre 2024
Partie législative
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
Titre II : Régime administratif
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire
Chapitre V : Comptes consolidés.
Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Article Annexe I à l'article A341-1 du Code des assurances
ANNEXE I : COMPTE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES
DANS L'ÉTAT MEMBRE SUIVANT DE LA CEE : PAYS DU RISQUE.
GROUPES | ACCIDENTS | INCENDIE et autres dommages aux biens | DOMMAGES automobile | RESPONSABILITÉ civile automobile | ENSEMBLE automobile | AVIATION maritime et transports | RESPONSABILITÉ civile générale | CRÉDIT et caution | AUTRES branches | TOTAL |
Primes émises : - variation des provisions de primes | . | . | . | . | . | . | . | . | . | . |
Primes acquises : - prestations et frais accessoires payés : + provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre précédent - provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre | . | . | . | . | . | . | . | . | . | . |
commissions à la charge de l'exercice | . | . | . | . | . | . | . | . | . | . |
- autres charges | . | . | . | . | . | . | . | . | . | . |
Résultat technique brut de réassurance | . | . | . | . | . | . | . | . | . | . |