Code des assurances

Article A342-2 du Code des assurances

Code des assurances - art. A132-16

Code des assurances - art. A343-1 (M)

Code des assurances - art. L143-4

Code des assurances - art. L381-2

Arrêté 1971-01-11 art. 4

Arrêté 1976-07-16

Arrêté du 14 août 2017 - art. 3

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000031757228&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 132-16 </a>ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006793689&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 143-4 </a>ainsi qu'à celles mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000034382864&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 381-2</a>.

Code des assurances - art. A132-16 (V)

Code des assurances - art. L143-4 (V)

Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000031757228&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. A132-16 (V)'>A. 132-16 </a>ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006793689&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L143-4 (V)'>L. 143-4</a>.

Arrêté 1994-06-20 art. 2 JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

Outre les documents prévus par le code de commerce, les entreprises doivent tenir le livre des balances trimestrielles donnant avant la fin du mois suivant chaque trimestre civil la récapitulation des soldes de tous les comptes ouverts au grand livre général, arrêtés au dernier jour du trimestre civil écoulé.

Code des assurances - art. A331-25 (M)

Code des assurances - art. R342-10 (Ab)

Arrêté 1993-03-19 art. 1 JORF 20 mars 1993

Sans préjudice de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 342-10, les informations suivantes doivent, pour chaque sinistre corporel grave défini à l'article A. 331-25, figurer au dossier et pouvoir être facilement consultées : Nature du sinistre et description sommaire des circonstances de l'accident ; Age, profession, revenus tirés de l'activité professionnelle, situation de famille de la ou des victimes ; Nature et étendue des lésions corporelles et leur répercussion sur l'activité professionnelle de la ou des victimes ; En cas de décès, liste des ayants droit de la ou des victimes ; Eventuellement, recours à l'assistance d'une tierce personne.

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