Code des assurances

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

Titre IV : Les assurances de groupe

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.