Code des assurances

Article L142-1 du Code des assurances

Code monétaire et financier - art. L224-1

Code monétaire et financier - art. L225-1

Code des assurances - art. A132-5-2 (M)

Code des assurances - art. A132-5-3 (M)

Code des assurances - art. A331-2 (M)

Code des assurances - art. A331-5 (V)

Code des assurances - art. A344-2 (M)

Code des assurances - art. D132-7 (M)

Code des assurances - art. D142-1 (VD)

Code des assurances - art. L142-4 (V)

Code des assurances - art. R142-1 (Ab)

Code des assurances - art. R142-2 (Ab)

Code des assurances - art. R144-19 (VD)

Code des assurances - art. R331-3 (V)

Code des assurances - art. R332-62 (M)

Code des assurances - art. R332-63 (M)

Code des assurances - art. R344-1 (V)

Code des assurances - art. R423-4 (M)

LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 3

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux plans d'épargne retraite mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000038507463&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 224-1 </a>du code monétaire et financier et aux sous-comptes français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000047283165&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 225-1</a> du même code qui donnent lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe.

Code monétaire et financier - art. L224-1 (V)

Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 6

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux plans d'épargne retraite mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000038507463&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L224-1 (V)'>L. 224-1</a> du code monétaire et financier qui donnent lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe.

Code des assurances - art. L141-1

Ordonnance n°2009-106
 du 30 janvier 2009 - art. 1

ORDONNANCE n°2014-696 du 26 juin 2014 - art. 1

Les entreprises d'assurance sur la vie sont autorisées à contracter, sous la forme de contrats d'assurance de groupe tels que définis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006793513&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 141-1</a>, dans les conditions prévues au présent chapitre, des engagements relatifs à un contrat relevant du chapitre III et de la section II du chapitre IV du présent titre et des engagements en cas de vie ou en cas de décès non liés à la cessation d'activité professionnelle, à l'exception d'engagements d'assurance temporaire en cas de décès, qui donnent lieu à la constitution d'une provision destinée à absorber les fluctuations des actifs du contrat et sur laquelle chaque adhérent détient un droit individualisé sous forme de parts.

Code des assurances - art. L141-1 (M)

Décret 76-666 1976-07-16

Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 65 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er octobre 2007

Les entreprises d'assurance sur la vie sont autorisées à contracter, sous la forme de contrats d'assurance de groupe tels que définis à l'article L. 141-1, dans les conditions prévues au présent chapitre, des engagements relatifs à un contrat relevant du chapitre III du présent titre et des engagements en cas de vie ou en cas de décès non liés à la cessation d'activité professionnelle, à l'exception d'engagements d'assurance temporaire en cas de décès, qui donnent lieu à la constitution d'une provision destinée à absorber les fluctuations des actifs du contrat et sur laquelle chaque adhérent détient un droit individualisé sous forme de parts.

Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006

Loi 2005-842 2005-07-26 art. 1 IV : Spécificité d'application

Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V) JORF 27 juillet 2005

Les entreprises d'assurance sur la vie sont autorisées à contracter, sous la forme de contrats d'assurance de groupe tels que définis à l'article L. 141-1, dans les conditions prévues au présent chapitre, des engagements en cas de vie ou en cas de décès non liés à la cessation d'activité professionnelle, à l'exception d'engagements d'assurance temporaire en cas de décès, qui donnent lieu à la constitution d'une provision destinée à absorber les fluctuations des actifs du contrat et sur laquelle chaque adhérent détient un droit individualisé sous forme de parts.

Article L142-1 du Code des assurances

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