Code des assurances

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Titre IV : Les assurances de groupe

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.