Code de la construction et de l'habitation

Article L132-2 du Code de la construction et de l'habitation

Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-1

Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-1 (Ab)

Code de l'urbanisme 308

Décret n° 78-621 du 31 mai 1978

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute sécurité. Ils préservent également la sécurité des personnes situées dans leur proximité.La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas de séisme.

Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-1 (V)

Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 59 () JORF 31 décembre 2006

L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824312&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-1 (V)'>L. 132-1</a> est applicable à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux.

Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-1 (M)

Loi n°99-471 du 8 juin 1999 - art. 5 () JORF 9 juin 1999

L'article L. 132-1 est applicable à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux.

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Article L132-2 du Code de la construction et de l'habitation

Ancien texte

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