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Législation

Code de la construction et de l'habitation

Mis à jour le 21 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

      • Titre V : Qualité sanitaire

        • Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments

        • Chapitre II : Réseaux d'eau

        • Chapitre III : Qualité d'air intérieur

        • Chapitre IV : Acoustique

        • Chapitre V : Ouvertures

        • Chapitre VI : Règles dimensionnelles

        • Chapitre VII : Autres équipements

Article L154-1 du Code de la construction et de l'habitation

Version

depuis le 01/07/2021

Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à limiter les niveaux de bruits à l'intérieur des locaux et leur conférer une qualité acoustique propre à leur usage, dans un contexte d'utilisation normale des bâtiments et locaux compte tenu des nuisances sonores habituelles issues des lieux avoisinants.

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