Code de la route
Mis à jour le 1 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Titre 1er : Définitions.
Titre 2 : Responsabilité
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.
Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière
Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule
Livre 4 : L'usage des voies
Partie réglementaire
Partie arrêtés
Article L142-2 du Code de la route
Anciens textes
- Ordonnance 92-256 1992-03-04 art. 1
- Ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant extens - art. 1 (Ab)
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