Code de la route
Mis à jour le 1 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Livre 1er : Dispositions générales
Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Titre 2 : Permis de conduire
Titre 3 : Comportement du conducteur
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Livre 3 : Le véhicule
Livre 4 : L'usage des voies
Partie réglementaire
Partie arrêtés
Article L241-1 du Code de la route
Pour l'application du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".