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Législation

Code de la route

Mis à jour le 1 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • Livre 3 : Le véhicule

      • Titre 1er : Dispositions techniques

        • Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.

        • Chapitre 2 : Poids et dimensions.

        • Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.

        • Chapitre 4 : Pneumatiques.

        • Chapitre 5 : Freinage.

        • Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

        • Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.

        • Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.

        • Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

      • Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

Article L311-1 du Code de la route

Version

depuis le 01/06/2001

Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.

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Anciens textes
  • Code de la route - art. L8 A (Ab)
  • Code de la route L8A

https://www.legifrance.gouv.fr

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