Code de la route
Mis à jour le 1 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Livre 1er : Dispositions générales
Livre 2 : Le conducteur
Titre 1er : Dispositions techniques
Titre 2 : Dispositions administratives
Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Livre 4 : L'usage des voies
Partie réglementaire
Partie arrêtés
Article L342-2 du Code de la route
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 et L. 318-3.
Anciens textes
- Ordonnance 92-256 1992-03-04 art. 1
- Ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant extens - art. 1 (Ab)
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