Code de la route
Mis à jour le 1 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Livre 1er : Dispositions générales
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions générales
Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Partie réglementaire
Partie arrêtés
Article L441-2 du Code de la route
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière sont fixées par les articles L. 131-3, L. 131-4, à l'exclusion du 5e alinéa, L. 131-4-1, L. 131-4-2 et L. 131-5, 1er alinéa, du code des communes applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et par les articles 25, 5e alinéa, et 34, III, 2e alinéa, de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
