Code de la route
Mis à jour le 1 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Livre 1er : Dispositions générales
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions générales
Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Partie réglementaire
Partie arrêtés
Article L442-1 du Code de la route
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 411-1 à L. 411-5.
Anciens textes
- Ordonnance 92-256 1992-03-04 art. 1
- Ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant extens - art. 1 (Ab)
https://www.legifrance.gouv.fr