Code de la route
Mis à jour le 10 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Livre 1er : Dispositions générales
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions générales
Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Partie réglementaire
Partie arrêtés
Article L443-1 du Code de la route
L'article L. 417-1 est applicable à la Polynésie française.
Anciens textes
- Loi 96-609 1996-07-05 art. 40 en ce qui concerne L25 al. 2
- Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 40 (Ab)
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