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Législation

Code de la route

Mis à jour le 1 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie législative

    • Livre 4 : L'usage des voies

      • Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.

      • Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

        • Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

        • Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

        • Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

        • Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L443-1 du Code de la route

Version

depuis le 01/06/2001

L'article L. 417-1 est applicable à la Polynésie française.

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Anciens textes
  • Loi 96-609 1996-07-05 art. 40 en ce qui concerne L25 al. 2
  • Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 40 (Ab)

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