Code de la route
Mis à jour le 1 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Livre 1er : Dispositions générales
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions générales
Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Partie réglementaire
Partie arrêtés
Article L444-1 du Code de la route
L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
