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Législation

Code de la route

Mis à jour le 2 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre II : Le conducteur.

      • Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

        • Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière

          • Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.

          • Section 2 : Apprentissage de la conduite.

        • Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

        • Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Article R211-4 du Code de la route

Version modifiée

depuis le 01/06/2001

Pour chaque catégorie de permis de conduire, un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière définit le contenu, la progressivité ainsi que la durée minimale de la formation. S'agissant des véhicules dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, la durée minimale de la formation est identique à celle prévue dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.

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Anciens textes
  • Code de la route - art. R123-2 (Ab)
  • Code de la route R123-2 (al. 7)

https://www.legifrance.gouv.fr

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