Code de la route

Article R211-2 du Code de la route

Arrêté du 17 décembre 2003

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 1 (M)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 2 (VT)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 3 (M)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 4 (VT)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 5 (VT)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 6 (Ab)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 6 (M)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 7 (VT)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. Annexe I (Ab)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. Annexe II (Ab)

Arrêté du 17 décembre 2003 - art. 1 (VT)

Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 1 (VD)

Arrêté du 30 janvier 2018 - art. 1

Code de la route. - art. L325-1

Code de la route. - art. R130-3 (M)

Code de la route - art. R200-1 (Ab)

Code de la route - art. R233 (Ab)

Code de la route - art. R241-4 (Ab)

Code de la route R200-1 (al. 1 à 3), R233 (al. 1 et 2), R241-4

Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 2

I. - Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins quatorze ans. II.-Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né après le 31 décembre 1987 doit être titulaire soit du permis de conduire, soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 325-1 à L. 325-3</a>.

Décret n°2011-1475
 du 9 novembre 2011 - art. 3

Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2

I. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans. Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans. II.-Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né après le 31 décembre 1987 doit être titulaire soit du permis de conduire, soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 325-1 à L. 325-3</a>.

Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 3

I.-Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans. II.-Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, soit du permis de conduire. III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 325-1 à L. 325-3. </a>V.-Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans.

Décret 2004-795 2004-07-29 art. 3 : champ d'application

Code de la route. - art. L325-1 (V)

Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 3 août 2004

I.-Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans. II.-Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire. III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841132&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L325-1 (V)'>L. 325-1 à L. 325-3.</a>V.-Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans.

Code de la route L325-1 à L325-3

Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002

I. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans. II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire. III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans.

Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans et être titulaire du brevet de sécurité routière s'il n'a pas atteint l'âge de seize ans. Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau, ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application des dispositions de l'alinéa précédent. Le fait, pour toute personne âgée de moins de seize ans, de conduire un cyclomoteur sans être titulaire du brevet de sécurité routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Le fait, pour toute personne âgée de moins de quatorze ans, de conduire un cyclomoteur est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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