Code de la route

Article R235-5 du Code de la route

Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 14 (Ab)

Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 12 (V)

Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 5 (V)

Code de la route. - art. L235-2

Code de la route. - art. R235-8 (V)

Code de la route. - art. R242-7 (V)

Code de la route. - art. R243-2 (M)

Code de la route. - art. R245-2 (V)

Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1

Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841074&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 235-2</a> comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; -analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.

Décret 2001-751 2001-08-27 art. 7 : application à Mayotte

Code de la route. - art. L235-2 (M)

Code de la route. - art. R235-8 (M)

Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Décret 2003-293 2003-03-31 art. 5 I, IV, VI JORF 1er avril 2003

Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 5 () JORF 1er avril 2003

Les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques prévus à l'article L. 235-2 comportent les opérations suivantes : - examen clinique ; - prélèvement biologique ; - recherche et dosage des stupéfiants.

Code de la santé publique - art. R5128-2 (M)

Code de la route. - art. L235-1 (M)

Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 1 () JORF 28 août 2001 en vigueur le 1er octobre 2001

Les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques prévus à l'article L. 235-1 comportent les opérations suivantes : - examen clinique ; - prélèvement biologique ; - recherche et dosage des stupéfiants. En cas de résultat positif, au cours de cette dernière opération, sont recherchés, afin d'éliminer tout facteur de confusion dans l'appréciation du rôle des stupéfiants dans l'accident en cause, les médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire des véhicules tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique.

Article R235-5 du Code de la route

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