Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Titre II : Permis de conduire.
Titre III : Comportement du conducteur.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Livre III : Le véhicule.
Livre IV : L'usage des voies.
Partie arrêtés
Article R241-2 du Code de la route
La commission médicale prévue à l'article R. 226-1 est constituée, pour l'application de cet article dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées par arrêté du préfet.
