Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Titre II : Permis de conduire.
Titre III : Comportement du conducteur.
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Livre III : Le véhicule.
Livre IV : L'usage des voies.
Partie arrêtés
Article R242-2 du Code de la route
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article R. 221-2.
Anciens textes
- Décret 93-301 1993-03-08 art. 1
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 1 (Ab)
- Code de la route. - art. R314-2 (V)
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