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Législation

Code de la route

Mis à jour le 9 août 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre II : Le conducteur.

      • Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

        • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

        • Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

        • Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.

        • Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Article R244-2 du Code de la route

Version modifiée

depuis le 18/11/2007

Sont également applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
R. 235-1 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-2 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3 résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021
R. 235-4 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024
R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-9 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-10 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-11 résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019
R. 235-12 résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017
R. 235-13 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003

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