Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Le conducteur.
Livre III : Le véhicule.
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.
Chapitre V : Autres véhicules
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Partie arrêtés
Article R432-1 du Code de la route
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Anciens textes
- Code de la route - art. R10-5 (Ab)
- Code de la route - art. R35 (Ab)
- Code de la route - art. R43-6 (Ab)
- Code de la route - art. R5-2 (Ab)
- Code de la route R5-2 (al. 3), R10-5, R35, R43-6 (al. 6)
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