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Législation

Code de la route

Mis à jour le 9 août 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre IV : L'usage des voies.

      • Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.

        • Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

        • Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

          • Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.

          • Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

          • Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.

        • Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.

Article R432-3 du Code de la route

Version

depuis le 01/06/2001

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

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Anciens textes
  • Arrêté 1967-11-24 art. 5, panneau C107
  • Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (M)
  • Code de la route - art. R43-6 (Ab)
  • Code de la route - art. R5-2 (Ab)
  • Code de la route R5-2 (al. 3), R43-6 (al. 6)

https://www.legifrance.gouv.fr

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