Code de la route

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "départementales" par "territoriales" ;

2° "départementale" par "territoriale" ;

3° "département" par "collectivité territoriale".

4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ;

5° "départements" par "collectivité territoriale" ;

6° "départementaux" par "territoriaux" ;

7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

8° "départemental" par "territorial".