Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 10 décembre 2025
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Chapitre Ier : Les activités agricoles.
Chapitre II : Les éléments de référence
Chapitre III : L'Agence de services et de paiement
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental
Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Partie réglementaire
Annexes
Article L316-1 du Code rural et de la pêche maritime
I.-Le conseil stratégique global vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il inclut le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques défini au II de l'article L. 254-6-4. Il s'inscrit dans une approche systémique visant à accompagner l'exploitant dans la mise en œuvre de pratiques agronomiques performantes, durables et résilientes. Il est formalisé par écrit.
Le conseil stratégique global porte notamment sur :
1° Les débouchés et la volatilité des marchés, le degré de diversification et le potentiel de restructuration ou de réorientation du projet ;
2° La stratégie de maîtrise des coûts de production, en particulier en matière de main-d'œuvre, de machines agricoles et d'intrants ;
3° La réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;
4° La gestion durable de la ressource en eau ;
5° Le maintien de la qualité agronomique des sols.
Le conseil stratégique global prend en compte les informations recueillies lors des diagnostics modulaires des exploitations agricoles.
II.-Le conseil stratégique global est assuré par des conseillers compétents en agronomie. Un décret définit les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller.
